Congé Sans Solde ou Sabbatique : Comment Choisir ?

« Congé sans solde : le congé qui fait rêver les salariés ».

C’est en substance le titre de plusieurs articles sur le Net.

Mais est-ce seulement justifié ? C’est ce que nous allons voir.

Peut-être fais-tu partie de ceux, nombreux, qui se demandent s’ils ne devraient pas opter pour un congé sans solde plutôt que pour un congé sabbatique. Et dans certains cas, effectivement, ce peut être la bonne solution pour toi.

Mais plutôt la solution par défaut…  car le congé sabbatique offre beaucoup plus de garanties ! Cela dit, la bonne nouvelle, c’est que l’un ou l’autre te permettront probablement de réaliser les projets personnels qui te tiennent à cœur 🙂

Je te propose de découvrir les caractéristiques du congé sans solde. Puis de le comparer point par point au congé sabbatique.

Tu pourras ainsi te faire ton avis par toi-même. Et approcher ton employeur en connaissance de cause pour décrocher le congé de tes rêves !

Congé sans solde : définition

Il correspond à un congé non réglementé : le Code du Travail ne le prévoit en effet pas ! Il s’agit donc plutôt d’un usage qu’autre chose.

A ce titre, ton employeur n’a aucune obligation de l’accepter. Son accord peut donc s’apparenter à une faveur. A moins bien sûr qu’une convention ou un accord collectif ne le prévoie (c’est le cas par exemple de la Convention Collective Nationale de l’Animation). C’est le premier point à vérifier pour toi !

Comme son nom l’indique, ce congé n’est pas rémunéré, car il correspond à une suspension de ton contrat de travail. Tu fais toutefois toujours partie des effectifs de ton entreprise.

Mais si tu disposes d’un Compte Épargne Temps (CET) et que l’accord qui le gouverne le prévoit, tu peux financer tout ou partie de ton congé avec les jours placés dans ton CET.

Pour le reste, tout est à négocier avec ton employeur. Il s’agit véritablement d’un accord entre lui et toi. Pas de notion de durée maximum par exemple, à la différence du congé sabbatique.

Que peut-on faire durant un congé sans solde ?

Pratiquement tout et c’est ça qui est chouette !

Répondre à des besoins personnels (simple consultation médicale sur une demi-journée ou tour du monde de 6 mois). Ou mener à bien des projets professionnels (te former, travailler ailleurs, lancer ton activité par exemple).

Également appelé “congé pour convenance personnelle”, tu n’as dans le principe pas à justifier le motif pour lequel tu souhaites recourir à ce congé.

En pratique toutefois, tu peux y avoir intérêt. D’abord parce que ton employeur sera d’autant plus susceptible de te l’accorder que tu joueras cartes sur table avec lui.

Ensuite parce que pour les projets professionnels, il existe quelques limites qu’il vaut mieux clarifier ensemble :

• ton contrat n’étant que suspendu, tu restes soumis à ton obligation de loyauté
• il te faut vérifier si tu es soumis à une clause de non-concurrence voire d’exclusivité

Si tu ne respectais pas ces points durant ton congé, tu serais susceptible d’être licencié pour faute grave… Il est donc préférable de vérifier au préalable par toi-même, puis avec ton employeur que tu es dans ton bon droit !

Qui peut en prendre un ?

N’importe qui ou presque. Ce congé est aussi bien accessible aux personnes en CDD qu’en CDI. Et à la différence du congé sabbatique, pas de notion d’ancienneté minimale à respecter.

Encore une fois, la seule condition qui vaille, c’est d’obtenir l’accord de ton employeur ! En l’absence de texte de loi pour préciser les conditions ou la procédure, tu es face à un vide juridique où seule la négociation fait foi.

C’est donc un cadre flexible et souple, mais flou. D’où l’intérêt de poser les choses par écrit.

Comment demander un congé sans solde ?

Dans un premier temps, il est conseillé de rédiger une lettre de demande de congé sans solde (voire un mail) pour informer ton employeur de ton intention.

Idéalement, tu en parleras au préalable à ton manager. Puis à ton contact au sein des Ressources Humaines (personne n’aime apprendre une nouvelle potentiellement déstabilisante par mail…).

Si ton employeur te donne son accord, il vaut mieux pour vous deux le formaliser par une convention écrite. Il s’agit d’un document relativement simple signé par les deux parties et qui précisera :

• le cadre (congé sans solde)
• la durée du congé (idéalement date de début et date de fin)
• possibilités de renouvellement du congé
• les conditions de retour (même poste ou emploi similaire avec rémunération équivalente)

Un maître mot pour toi dans cette phase : la flexibilité ! N’oublie pas que, quoi qu’il arrive, la décision revient à ton employeur. Qui peut te refuser ton congé sans avoir à se justifier. Afin de mettre toutes les chances de ton côté, il vaut donc mieux :

• anticiper largement ta demande (pour lui laisser le temps de la digérer, puis de s’organiser)
• rester souple sur les dates si tu sens que celles que tu visais risquent de te valoir un refus de ton entreprise

Quelles conséquences pour toi ?

Eh bien pour commencer, un congé sans solde te permettra sans doute de prendre du bon temps ! 😀

A l’instar du congé sabbatique, son cadre très souple te permettra de l’utiliser pour mener à bien n’importe lequel de tes projets ou presque (attention à la concurrence déloyale). Tu vas donc pouvoir profiter et crois-moi, ça fait un bien fou 🙂

Autre bonne nouvelle, la Sécurité Sociale maintiendra tes droits (remboursement des soins, indemnités journalières). Mais dans la limite de 1 an.

Maintenant, il ne faut pas occulter pour autant les autres conséquences, moins sympathiques, qu’auront ce congé :

• comme déjà vu, tu ne toucheras pas de salaire durant le congé. Il te faut donc avoir vérifié que tu arriveras à gérer ton budget
• ta durée d’absence ne sera pas prise en compte pour différents calculs (ancienneté, compteur congés payés pour l’année suivante)
• selon la durée de ton congé, tu risques de ne pas valider tous tes trimestres de l’année concernée pour la retraite
• dans tous les cas, tu cotiseras moins pour les retraites complémentaires et auras donc moins de points

Il vaut mieux bien les avoir en tête avant de prendre un tel congé à la légère !

Toutefois, les conséquences d’un congé sabbatique sont rigoureusement les mêmes. Ce n’est donc pas cela qui va départager nos deux champions.

Congé sans solde vs. congé sabbatique : le match

Il est temps de comparer comme promis les deux dispositifs qui peuvent te permettre de réaliser le projet de tes rêves !

Voyons d’abord les nombreux points communs :

• congé pour convenance personnelle
• demande à formuler par écrit
• accord de l’employeur nécessaire (mais beaucoup plus facile à obtenir pour le congé sabbatique)
• contrat de travail suspendu pendant le congé
• maintien dans les effectifs de ton entreprise
• absence de rémunération
• possibilité de financement total ou partiel par ton CET (si prévu dans l’accord)
• possibilité de travailler ailleurs pendant ton congé avec obligation de loyauté envers ton premier employeur
• maintien des droits Sécurité Sociale (dans la limite de 1 an pour le congé sans solde)
• durée de l’absence pas prise en compte pour calcul ancienneté et attribution congés payés
• au retour, garantie de retrouver son poste ou un emploi équivalent avec le même salaire

Et maintenant les différences principales :

• le congé sabbatique est encadré par le Code du Travail. Pas le congé sans solde : le premier est un droit du salarié, le second une faveur de l’employeur
• une ancienneté minimale dans ton entreprise actuelle (36 mois) est requise pour le congé sabbatique. De même qu’une activité professionnelle minimale (6 ans au total)
• seul le congé sans solde est accessible aux CDD
• demande à formuler au moins 3 mois avant pour le congé sabbatique, aucune notion de préavis pour le congé sans solde
• convention écrite à signer par les deux parties pour le congé sans solde
• durée comprise entre 6 et 11 mois pour le congé sabbatique, totale liberté pour le congé sans solde (mais ne rêve pas, il sera plus facile d’obtenir 2 jours que 2 ans !)

En conclusion

Au final, je vois deux cas de figure principaux qui peuvent orienter vers le congé sans solde :

• tu ne respectes pas les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique
• tu as besoin d’un congé de moins de 6 mois ou de plus de 11 mois

Ainsi, il est fréquent de compléter ses congés payés par quelques jours de congé sans solde la première année où on arrive dans une entreprise. Ce que ne permet évidemment pas le congé sabbatique.

Pour tous les autres cas de figure, il est généralement plus intéressant d’opter pour le congé sabbatique.

A défaut, pense qu’il existe d’autres congés légaux qui peuvent aussi répondre à tes besoins : congé parental d’éducation, de formation, pour création d’entreprise, de solidarité familiale…

Cela dit, le congé sans solde représente une option de plus pour pouvoir réaliser un projet important qui te tient à cœur. Si tu es dans ce cas, tu pourras tirer profit des conseils que je donne dans ce blog. Tout autant que les sabbatiqueurs.

J’espère que cet article t’aura permis d’y voir plus clair sur tes droits. Et de mieux comprendre les différences entre congé sans solde et congé sabbatique. S’il te reste des questions, tu peux les poser dans les commentaires ci-dessous.

Et comme toujours, n’hésite pas à mettre un lien vers cet article sur tes réseaux sociaux si tu l’as apprécié et penses qu’il pourrait être utile à d’autres personnes !