Qu’est-ce qu’un Congé Sabbatique et Comment en Bénéficier ?

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Je partage avec toi dans d’autres articles mes expériences et t’y fais part de mes conseils pour tirer pleinement profit d’un congé sabbatique. Par exemple pour gérer efficacement son temps. Mais je pense utile de bien nous mettre d’accord ici sur ce dont on parle.

Ce n’est pas la partie la plus « fun » de la démarche, mais je veux ici t’aider à y voir plus clair sur ce que représente un congé sabbatique. Et à vérifier si tu remplis les conditions pour pouvoir y prétendre.

Tu le verras, c’est en fait assez simple et il y a de bonnes chances que ce soit ton cas.

 

Congé sabbatique : définition

Définition dans un dictionnaire
Definition of blog, par Douglas Belshaw, sous licence CC BY 2.0

Le congé sabbatique est un congé sans solde et pour convenance personnelle, qui doit être accordé au salarié :

  • sans solde : le congé suspend le contrat de travail, l’employeur ne verse donc en principe pas de salaire. A moins que ton entreprise ou sa convention collective prévoient un maintien partiel de la rémunération. Mais ne rêvons pas, c’est très rare… Il faut donc soigneusement gérer son budget
  • pour convenance personnelle : le salarié n’a pas à indiquer les raisons qui le poussent à faire une demande de congé sabbatique. Celui-ci peut choisir de se consacrer à une activité de son choix (écriture d’un livre, voyage, reconversion professionnelle, développement de nouvelles compétences, volontariat…). Ou simplement de se reposer. Mais il n’a pas à s’en justifier dans sa demande ou même par la suite. Note toutefois qu’il est possible qu’un futur recruteur s’interroge sur ce « trou dans ton CV ». Il est alors préférable d’avoir une histoire intéressante à raconter a posteriori. Donc de faire quelque chose de concret pendant le congé !
  • qui doit être accordé : le salarié doit d’abord demander ce type de congé individuel à son employeur. Celui-ci doit lui faire part de sa réponse dans un délai de 30j à compter de la date à laquelle la demande lui est formulée

 

 

Qui peut prendre un congé sabbatique ?

Sur le principe, ton employeur n’acceptera donc pas automatiquement ton congé sabbatique. Mais concrètement, il n’aura pas beaucoup de moyens de s’y opposer. Et accessoirement, rarement l’envie, car de plus en plus d’entreprises commencent à voir les vertus de ce congé.

Intéressons-nous aux conditions générales en France. Dans d’autres pays, le congé sabbatique n’existe pas toujours ou les conditions peuvent être sensiblement différentes.

Par ailleurs, la Convention Collective de ta branche professionnelle peut modifier ces conditions, voire un accord collectif d’entreprise. A vérifier auprès de ton employeur donc.

A la date souhaitée de départ en congé sabbatique, il te faut :

  • justifier au total de 6 années d’activité professionnelle (tous employeurs confondus). Il va donc falloir travailler un peu avant de vouloir faire une pause 🙂
  • avoir 36 mois d’ancienneté minimum dans ton entreprise actuelle, de façon consécutive ou non
  • ne pas avoir bénéficié, dans cette entreprise, d’un congé exceptionnel durant les 6 années précédentes. On parle ici de “délai de carence”. Cela concerne : un premier congé sabbatique, un congé individuel de formation ou un congé pour création d’entreprise 
  • avoir envoyé ta demande à ton employeur au moins 3 mois avant. De préférence par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en la remettant  en main propre contre décharge)

Tu peux retrouver ces conditions (actualisées le cas échéant) dans la fiche pratique congé sabbatique dans le secteur privé du site de l’administration française.

La lettre de demande de congé sabbatique doit contenir deux informations principales :

  • date de départ souhaitée
  • durée du congé

Attention, il faut bien réfléchir à cette dernière avant d’envoyer ta demande, car d’un côté il est impossible de prolonger un congé sabbatique. Et de l’autre si tu souhaites au contraire l’abréger, cela ne sera possible que si ton employeur l’accepte (et il n’en aura aucune obligation).

 

Quelles sont les options pour l’employeur ?

 

Si ces conditions sont réunies, la balle passe dans le camp de ton employeur. Il doit te répondre dans les 30 jours suivant ta demande. Ses options sont liées à la taille de l’entreprise. Concrètement, il peut soit :

    • accepter (chouette ! 🙂 )
    • reporter le début du congé de 6 mois (entreprise de 300 salariés ou plus) à 9 mois (entreprise de moins de 300 salariés) maximum à compter de la réception de la demande du salarié, afin de limiter le nombre de salariés absents simultanément pour cause de congé sabbatique et congé pour création ou reprise d’entreprise (ce qui est donc concrètement assez rare aujourd’hui)
    • refuser le congé :
      • si tu ne respectes par les conditions ci-dessus
      • ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés uniquement, s’il estime qu’il serait « préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise ». Dans ce dernier cas, il devra auparavant recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur ce point

En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande (d’où l’importance de la lettre recommandée), ton congé sabbatique est automatiquement accordé.

En cas de refus de ton employeur, tu disposes de 15 jours pour éventuellement contester sa décision auprès du conseil de prud’hommes. Je ne te le recommande cela dit pas, il est largement préférable d’en discuter avec ton employeur pour voir comment lever les blocages et pouvoir ultérieurement faire une nouvelle demande.

 

Que se passe-t-il à la fin d’un congé sabbatique ?

Durant un congé sabbatique, ton contrat de travail est provisoirement suspendu (mais pas rompu). A la fin du congé, tu as la garantie de retrouver chez ton employeur une activité et une rémunération au moins équivalentes à celles d’origine (mais pas forcément le même poste qu’à ton départ).

Tu peux présenter ta démission pendant ton congé sabbatique. Mais à condition toutefois de respecter le délai de préavis, même si cela peut sembler surprenant puisque tu ne travaillais déjà plus pour ton entreprise…

De la même façon, l’employeur garde la possibilité de te licencier (pour des motifs économiques ou pour des faits antérieurs au congé, pas pour le simple fait de lui avoir fait faux bond pendant 6 à 11 mois, bien entendu 😉 )

Tu ne pourras pas prolonger ton congé sabbatique, mais tu pourras en prendre plusieurs au cours de ta carrière. Au maximum tous les 6 ans s’il n’y a pas eu d’autre congé exceptionnel. Si tu y prends goût, ce sera donc une expérience unique, mais pas forcément sans suites ! 🙂

 

Autres dispositions

Si ton employeur ne rémunère pas ton congé sabbatique, tu peux le financer partiellement :

  • en reportant certains de tes congés payés en avance durant les années précédant ton départ en congé sabbatique (voir conditions dans la convention collective de ton entreprise)
  • en utilisant ton compte épargne-temps (CET) si tu en as un

Tu peux exercer une autre activité professionnelle pendant ton congé sabbatique, salariée ou non. Par exemple : travailler dans une autre entreprise ou créer ta propre entreprise.

Tant que cette activité respecte la clause de non-concurrence signée par l’employé et son obligation de loyauté envers celui qui est toujours son employeur (discrétion vis-à-vis des informations obtenues chez son employeur). C’est donc une excellente opportunité pour tester d’autres horizons professionnels ! 🙂

Enfin, le salarié continue à bénéficier de l’assurance maladie et maternité si les conditions d’obtention étaient remplies lors de son départ. En revanche, si tu ne travailles pas durant ton congé, sa durée n’est pas comptabilisée pour ta retraite, tes congés payés ou ton ancienneté.

 

Qu’est-ce qu’on fait maintenant ?

Voilà, tu sais désormais tout ce qu’il y a à savoir sur le congé sabbatique et comme tu le vois, ce n’est pas sorcier et beaucoup de personnes peuvent y prétendre. Est-ce ton cas ?

Si oui et si, comme beaucoup de personnes, tu es tenté par l’expérience, mais que cela te semble toujours impossible pour toi, je t’invite à prendre 5 minutes pour réfléchir à la question suivante : quelle est ta plus grande peur pour ne pas t’engager dans cette expérience ?

Je pense qu’avec un peu de réflexion, tu constateras par toi-même qu’elle n’a rien d’insurmontable ! Et je te garantis que les bénéfices justifient largement les sacrifices à consentir.

Pour te féliciter de m’avoir lu jusqu’au bout et te donner envie, je partage avec toi ici ces 5 statistiques incroyables sur l’année sabbatique en France. Sympa, non ? 🙂

N’hésite pas à partager cet article s’il t’a intéressé !

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5 réflexions sur “Qu’est-ce qu’un Congé Sabbatique et Comment en Bénéficier ?”

  1. Bonjour, comment cela se passe t’il pour les congés acquis durant l’année et celle à venir ? Admettons que je veuille partir le 1er septembre pour 11 mois et qu’à l’année A il me reste 5 semaines de congés (CA et RTT). Est ce 11 mois et on me paye mes congés ou puis je prendre 1 mois de vacances + 11 mois de congé sabbatique sur la période du 7 Octobre (1er sept +5 semaines) au 7 Aout soit au total 12 mois et une semaine. Les congés de l’année A+1 ne sont pas acquis j’imagine sauf à partir de Aout. En gros quelle est la durée maximale en cumulant congés de l’année A + CET + 11 mois ? Aussi, pensez vous qu’il y ait, fiscalement, un mois de départ plus intéressant qu’un autre ? Merci beaucoup.
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  2. Bonjour Nicolas. Les congés non pris au moment du départ doivent être payés par l’employeur si ils “expirent” avant votre retour. Par ailleurs, le préavis de 3 mois doit être “travaillé”, sauf accord de l’employeur pour pouvoir y poser des congés. Mais si vous prévenez votre employeur au moins 3 mois + 5 semaines à l’avance, il y a peut-être moyen de poser vos 5 semaines juste avant votre congé sabbatique.
    Pour l’année n+1, vous aurez droit aux congés acquis jusqu’au début de votre congé (du 01/06 au 01/09 ou au 07/10 selon la réponse au point ci-dessus). Si votre employeur est d’accord (comme pour tous congés que vous souhaitez poser), rien ne s’oppose a priori à ce qu’ils soient pris dans la foulée de votre congé sabbatique, prolongeant automatiquement celui-ci.
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  3. Concernant l’impact fiscal, du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu, il est généralement plus intéressant de bénéficier de 2 années “faiblement rémunérées” que d’une seule. Donc de partir vers le milieu de l’année. Ce qui pourrait être un contre-argument à votre idée de poser votre solde de 5 semaines de congé avant de partir en congé sabbatique. A voir au cas par cas en faisant des simulations : à partir du moment où ça ne vous fait plus changer de tranche, il n’y a plus d’impact.
    Autre argument pour partir vers le milieu de l’année : l’impact retraite ! Car si vous prenez 11 mois sur la même année civile, vous perdrez au moins 3 trimestres. En répartissant sur 2 années civiles, vous pouvez ne perdre aucun trimestre si 6 mois de votre salaire valident 4 trimestres. Ou en tous cas limiter le nombre de trimestres perdus.
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