Congé Sabbatique : les 3 Conditions Abordables du Sésame Vers une Pause bien Méritée

Tu n’en peux plus et tu as décidé de faire une pause dans ta vie professionnelle épuisante ? Comme je te comprends ! Prendre une année sabbatique est alors une solution bien tentante… mais si tu es salarié dans le privé, sais-tu si tu réponds aux conditions du congé sabbatique ?

Et d’abord, sais-tu ce qu’est exactement un congé sabbatique ? Sa définition ? Sa durée ? Ses possibilités de renouvellement ? Non ? Alors cela vaut probablement le coup de prendre 10 minutes pour t’expliquer tout cela en détail. 😉

Tu trouveras sur ce blog plein d’articles dans lesquels je partage mon expérience de changement de vie. D’autres dans lesquels je te fais part de mes conseils pour tirer pleinement profit d’un congé sabbatique. Par exemple pour gérer efficacement ton temps. 

Mais pour une fois, faisons un peu de pédagogie du Code du Travail. Nooon, ne fuis pas en courant !!! Je t’assure que c’est de façon simplifiée, amusante et intéressante que je vais te détailler la définition et les conditions du congé sabbatique !

D’ici peu, tu sauras enfin si tu peux y prétendre : c’est assez simple à déterminer. Et il y a en fait de bonnes chances que ce soit ton cas.

Alors respire un grand coup et plonge avec moi : tu n’as peut-être jamais été aussi proche de cette parenthèse enchantée que tu rêves de t’offrir ! 🙂

Congé sabbatique : définition

Le congé sabbatique est un « congé sans solde et pour convenance personnelle, qui doit être accordé au salarié » :

• sans solde : le congé sabbatique suspend le contrat de travail, le salarié ne touche donc en principe pas de revenu de la part de son employeur pendant cette période. A moins que ton entreprise ou sa convention collective ne prévoient un maintien partiel de la rémunération. Mais ne rêvons pas, c’est très rare… Il faut donc soigneusement gérer son budget
• pour convenance personnelle : le salarié n’a pas à indiquer les raisons qui le poussent à faire une demande de congé sabbatique à son employeur. Il peut choisir de se consacrer à un projet de son choix (écriture d’un livre, voyage, reconversion professionnelle, développement de nouvelles compétences, volontariat…). Ou simplement de se reposer. Mais il n’a pas à s’en justifier dans sa demande ou même par la suite. Note toutefois qu’il est possible qu’un futur recruteur s’interroge sur ce « trou dans ton CV ». Il est alors préférable d’avoir une histoire intéressante à raconter a posteriori. Donc de faire quelque chose de concret pendant le congé qui puisse te permettre de briguer un nouvel emploi par la suite
• qui doit être accordé : le salarié doit d’abord demander un congé sabbatique à son employeur. Celui-ci doit lui faire part de sa réponse dans un délai de 30j à compter de la date à laquelle la demande lui est formulée

La droit du travail prévoit aussi pour le congé sabbatique une durée de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Toutefois, là aussi, une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des durées différentes.

Congé sabbatique : conditions

Sur le principe, ton employeur n’acceptera donc pas automatiquement ton congé sabbatique. Mais concrètement, il n’aura pas beaucoup de moyens de s’y opposer. Et accessoirement, rarement l’envie, car de plus en plus d’entreprises commencent à voir les vertus d’un congé sabbatique.

Intéressons-nous aux conditions générales du congé sabbatique en France. Attention, dans d’autres pays, le congé sabbatique n’existe pas toujours ou les conditions peuvent être sensiblement différentes !

Par ailleurs, la Convention Collective de ta branche professionnelle peut modifier ces conditions, voire un accord collectif d’entreprise. A vérifier auprès de ton employeur donc.

Qu’est-il prévu pour le congé sabbatique dans le Code du Travail ? Eh bien à la date souhaitée de ton départ en congé sabbatique, il te faut :

1. justifier au total de 6 années d’activité professionnelle (toutes entreprises confondues). Il va donc falloir travailler un peu avant d’avoir le droit de faire une pause 🙂
2. respecter une condition d’ancienneté minimale de 36 mois dans ton entreprise actuelle, de façon consécutive ou non
3. ne pas avoir bénéficié, dans cette entreprise, d’un congé exceptionnel durant les 6 années précédentes. On parle ici de « délai de carence ». Cela concerne : un premier congé sabbatique, un congé individuel de formation ou un congé pour création d’entreprise 

C’est tout ? Oui ! Comme tu le vois, ce n’est pas très restrictif et beaucoup de salariés remplissent sans le savoir ces 3 conditions du congé sabbatique.

Tu peux retrouver ces conditions (actualisées le cas échéant) dans la fiche pratique congé sabbatique dans le secteur privé du site de l’administration française.

La lettre de demande

Tu dois faire parvenir ta demande à ton employeur au moins 3 mois avant ton départ. De préférence par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en la remettant  en main propre contre décharge).

La lettre de demande de congé sabbatique doit contenir deux informations principales :

• date de départ souhaitée
• durée du congé

Attention, il faut bien réfléchir à cette durée avant d’envoyer ta demande, car d’un côté il est impossible de prolonger un congé sabbatique.

Et de l’autre si tu souhaites au contraire l’abréger pour un retour anticipé, cela ne sera possible que si ton employeur l’accepte (et il n’en aura aucune obligation).

Quelles sont les options pour l’employeur ?

Si ces conditions sont réunies, la balle passe dans le camp de ton employeur. En effet, il doit répondre dans les 30 jours suivant la demande de congé sabbatique par son salarié. Ses options sont liées à la taille de l’entreprise. Concrètement, il peut soit :

• • accepter (chouette ! 😀)
  • reporter le début du congé de 6 mois (entreprise de 300 salariés ou plus) à 9 mois (entreprise de moins de 300 salariés) maximum à compter de la réception de la demande du salarié, afin de limiter le nombre de salariés absents simultanément pour cause de congé sabbatique et congé pour création ou reprise d’entreprise (ce qui est donc concrètement assez rare aujourd’hui)
  • refuser le congé sabbatique :
    • si tu ne respectes par les conditions ci-dessus
    • ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés uniquement, s’il estime qu’il serait « préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise ». Dans ce dernier cas, il devra auparavant recueillir l’avis des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) sur ce point

En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande (d’où l’importance de la lettre recommandée), le congé sabbatique est automatiquement accordé au salarié.

En cas de report ou de refus du congé sabbatique par ton employeur, tu disposes de 15 jours pour éventuellement contester sa décision auprès du conseil de prud’hommes.

Je ne te le recommande cela dit pas, il est largement préférable d’en discuter avec ton employeur pour voir comment lever les blocages et trouver un moyen de faire ultérieurement une nouvelle demande avec son accord.

Que se passe-t-il au retour ?

Congé sabbatique : renouvellement

Mauvaise nouvelle, tu ne pourras en théorie pas prolonger ton congé sabbatique, même si tu n’as pas pris la durée maximum de 11 mois…

Mais tu pourras en prendre plusieurs au cours de ta carrière. Au maximum tous les 6 ans s’il n’y a pas eu d’autre congé exceptionnel. Si tu y prends goût, ce sera donc une expérience unique, mais pas forcément sans suites ! 🙂

A noter qu’il est cependant possible d’enchaîner un congé création d’entreprise après un congé sabbatique (l’inverse n’étant pas vrai !).

Reprise du travail après un congé sabbatique

Durant un congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est provisoirement suspendu (mais pas rompu). A ton retour de congé, tu as la garantie de retrouver chez ton employeur un emploi et une rémunération au moins équivalents à ceux d’origine (mais pas forcément le même poste qu’à ton départ).

Congé sabbatique et démission

Tu peux présenter ta démission pendant ton congé sabbatique. Mais à condition toutefois de respecter le délai de préavis, même si cela peut sembler surprenant puisque tu ne travaillais déjà plus pour ton entreprise…

Licenciement après un congé sabbatique

De la même façon, un licenciement par ton employeur reste possible à ton retour (ou même pendant ton congé).

Mais celui-ci doit être lié à des motifs économiques ou à des faits antérieurs au congé, pas au simple fait d’avoir fait faux bond à ton entreprise pendant 6 à 11 mois, bien entendu ! 😉

Autres dispositions

Congé sabbatique et congés payés

Si ton employeur ne rémunère pas ton congé sabbatique, tu peux le financer partiellement :

• par report de certains de tes droits à congés payés en avance durant les années précédant ton départ en congé sabbatique (voir conditions dans la convention collective de ton entreprise)
• en utilisant ton compte épargne-temps (CET) si tu en as un

Travail pendant un congé sabbatique

Tu peux exercer une autre activité professionnelle pendant ton congé sabbatique, salariée ou non. Par exemple : travailler dans une autre entreprise ou créer ta propre entreprise.

Tant que cette activité respecte la clause de non-concurrence signée par l’employé et son obligation de loyauté envers celui qui est toujours son employeur (discrétion vis-à-vis des informations obtenues chez son employeur). C’est donc une excellente opportunité pour tester d’autres horizons professionnels ! 🙂

Congé sabbatique et sécurité sociale

Enfin, le salarié continue à bénéficier de l’assurance maladie et maternité si les conditions d’obtention étaient remplies lors de son départ en congé sabbatique.

Concernant la mutuelle, il faut se renseigner auprès de l’employeur. Mais il est probable que des solutions de maintien de couverture existent, moyennant paiement de ta cotisation salariale durant la période.

Congé sabbatique et retraite

En revanche, si tu ne travailles pas durant ton congé, sa durée n’est pas comptabilisée pour ta retraite (ni pour tes congés payés ou ton ancienneté chez ton employeur d’ailleurs).

Cela ne veut toutefois pas dire automatiquement que tu perdras des trimestres ! Car il est possible d’en valider 4 pour une année donnée avec moins de 12 mois de cotisation. De ce fait, il peut être intéressant de répartir ton année sabbatique à cheval sur deux années civiles. 😉

Conditions du congé sabbatique : en résumé

Tu ressens un grand besoin de prendre du recul dans ta vie professionnelle. De faire une pause pour pouvoir récupérer ou mener à bien un autre projet.

Jusqu’ici, tu n’avais pas spécialement pense au congé sabbatique ou tu pensais que tu n’y avais pas le droit. Il faut dire que les entreprises en font encore rarement la retape ! Il y a peu, j’étais comme toi…

Heureusement, comme tu l’as vu dans cet article, beaucoup de personnes remplissent les conditions  du congé sabbatique et ce n’est pas sorcier de l’obtenir. Est-ce ton cas ?

Si oui et si, comme beaucoup de personnes, tu es tenté par l’expérience, mais que cela te semble toujours impossible pour toi, je t’invite à prendre 5 minutes pour réfléchir à la question suivante : quelle est ta plus grande peur pour ne pas t’engager dans cette expérience ?

Je pense qu’avec un peu de réflexion, tu constateras par toi-même qu’elle n’a rien d’insurmontable ! Et je te garantis que les bénéfices justifient largement les sacrifices à consentir.

Pour te féliciter de m’avoir lu jusqu’au bout et te donner envie, je partage avec toi ici ces 5 statistiques incroyables sur l’année sabbatique en France. Sympa, non ? 🙂

N’hésite pas à partager cet article sur tes réseaux sociaux s’il t’a intéressé, il pourra ainsi également bénéficier à d’autres personnes ! 🙂